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Tous les éléments du site www.bdp-hautevienne.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Conseil départemental de la Haute-Vienne. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express du Conseil général de la Haute-Vienne.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Conseil départemental de la Haute-Vienne sur le site www.bdp-hautevienne.com.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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