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Une nouvelle taxe sur les tabacs pour les bibliothèques et le développement de la lecture publique !
La sénatrice Sylvie Robert a déposé une proposition de loi le 3 février 2021 afin d’inscrire dans le code du patrimoine la définition de la notion de bibliothèques territoriales et d’en déterminer ses principes fondamentaux. Ce projet confère ainsi aux bibliothèques des collectivités locales la mission de garantir l’accès libre et gratuit pour tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Le respect du pluralisme des courants d’idées en application des principes d’égal accès et de neutralité du service public sont affirmés. La qualification nécessaire des professionnels travaillant en bibliothèques, l’élargissement du périmètre du concours particulier de la dotation globale de décentralisation, de l’obligation d’adopter un schéma de développement de la lecture publique et de déterminer par voie de délibération les orientations générales de la politique documentaire sont développés. Enfin, le rôle des bibliothèques départementales est explicitement circonscrit : renforcer la couverture territoriale en bibliothèque, favoriser la mise en réseau, proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales, contribuer à la formation des agents. Pour compenser les éventuelles conséquences financières de la loi, il est proposé une taxe additionnelle sur les tabacs. A suivre …
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